Simplification administrative

Trier les mesures par axes

Le cinquième et dernier vecteur du Manifeste pour les PME est la simplification administrative. Par ce terme on entendra toute forme possible d’allègement de la charge administrative pour les PME et pour les Pouvoirs publics ainsi que toute évolution des modes de travail de l’administration qui visent à amplifier sa contribution au développement économique. En effet, comme mentionné dans l’«Annual report on European SME’s 2013-2014» une réglementation trop lourde constitue le troisième obstacle le plus contraignant rencontré par les entrepreneurs, juste derrière le financement.

Les mesures

55. Mettre en oeuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes

55. Mettre en oeuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes

55. Mettre en oeuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes
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Regrouper les petites aides (subsides de faible montant ou de faible occurrence) au sein d’un portefeuille répondant davantage aux besoins des PME (effet d’échelle) permettant, entre autres, de donner des agréments plus facilement aux structures publiques et d’octroyer des aides (ex. chèques) plus rapidement aux structures publiques. Gérer le portefeuille d’aides de manière dynamique (ex: […]

48. Accélérer l’usage des données authentiques et renforcer le principe « only once »

48. Accélérer l’usage des données authentiques et renforcer le principe « only once »

48. Accélérer l’usage des données authentiques et renforcer le principe « only once »
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Pousser l’adoption et l’utilisation des données authentiques existantes (fédérales et régionales) par toutes les administrations publiques wallonnes (régionales, provinciales, communales) et mettre en place un programme d’audit de leur taux d’utilisation et une publicité de leur taux d’utilisation par les administrations. Concrétiser le pilote relatif à la mise en place d’une banque de données issues […]

49. Généraliser l’application du principe de confiance

49. Généraliser l’application du principe de confiance

Simplifier les demandes d’information aux PME (programme de sensibilisation et d’accompagnement des administrations): Limiter/simplifier au maximum la liste des critères d’attribution (conditions) des aides/primes/marchés/demandes d’autorisation; Supprimer a priori (avant octroi des dossiers) pour les usagers l’exigence systématique des pièces justificatives superflues/obsolètes ou qui peuvent être obtenues par ailleurs. Réaliser de manière systématique un audit d’applicabilité […]

50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés

50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés

50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés
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Piloter les gains net de charges administratives portant sur les entreprises, tant qualitatifs que quantitatifs: Définir le niveau de charge initiale comme un indicateur à intégrer progressivement et lui ajouter la me-sure de l’amélioration de la qualité de service; Evaluer systématiquement l’augmentation des charges administratives pour les PME liées à de nouveaux décrets/mesures/initiatives régionaux; Systématiser […]

51. Réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d’accompagnement autour d’une approche usager et des guichets uniques virtuels

51. Réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d’accompagnement autour d’une approche usager et des guichets uniques virtuels

51. Réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d’accompagnement autour d’une approche usager et des guichets uniques virtuels
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Améliorer et enrichir les fonctionnalités de l’Espace Personnel pour mieux rencontrer et anticiper les besoins des usagers. S’assurer que les entreprises puissent suivre l’évolution de leur dossier de façon claire et qu’elles aient accès aux raisons en cas de refus d’octroi via leur Espace Personnel. Intégrer et garantir la cohérence d’ensemble de l’Espace Personnel avec […]

52. Raccourcir les délais d’instruction et de paiement aux PME (aides et marchés publics)

52. Raccourcir les délais d’instruction et de paiement aux PME (aides et marchés publics)

52. Raccourcir les délais d’instruction et de paiement aux PME (aides et marchés publics)
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Mesurer via la traçabilité disponible au sein de l’Espace Personnel les délais d’instruction des dossiers d’aides. Faire évoluer le fonctionnement des structures d’accompagnement pour davantage aider les entreprises à compléter leur dossier directement avec le gestionnaire ou responsable de l’aide. Inciter les communes et provinces à mettre en place un service « facturier d’entrée » et à […]

53. Etendre le nombre de PME sollicitant/bénéficiant d’un accompagnement public via une communication plus proactive et ciblée

53. Etendre le nombre de PME sollicitant/bénéficiant d’un accompagnement public via une communication plus proactive et ciblée

Cibler les services à offrir aux PME selon leur cycle de vie et besoins propres en organisant un accompagnement à la carte. Fédérer / coordonner (entre acteurs spécialisés) une communication proactive, personnalisée et cohérente vers les PME.

54. Développer un guichet unique digital et intégré multi-canal et multi-acteur donnant accès à l’ensemble des aides économiques wallonnes

54. Développer un guichet unique digital et intégré multi-canal et multi-acteur donnant accès à l’ensemble des aides économiques wallonnes

54. Développer un guichet unique digital et intégré multi-canal et multi-acteur donnant accès à l’ensemble des aides économiques wallonnes
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Compléter la cartographie existante du « Catalogue des démarches » et lui ajouter une dimension tenant compte du du cycle de vie des entreprises. Sur base de cette cartographie, hiérarchiser par l’identification d’un top 5/10 annuel des démarches administratives les plus contraignantes (« pain points ») pour définir les démarches à dématérialiser en premier lieu (permis d’environnement […]