Simplifier la croissance des entreprises

Il s’agit, dans un premier temps, d’accélérer l’usage des données authentiques et de renforcer le principe « only once », afin d’éviter aux PME de communiquer les mêmes données plusieurs fois. Il conviendrait de généraliser l’application du principe de confiance ce qui permettra d’alléger certaines procédures. Enfin, il faudrait réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d’accompagnement dans une optique de simplification de « parcours usager », notamment grâce à des guichets uniques virtuels.

Les mesures

48. Accélérer l’usage des données authentiques et renforcer le principe « only once »

48. Accélérer l’usage des données authentiques et renforcer le principe « only once »

48. Accélérer l’usage des données authentiques et renforcer le principe « only once »
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Pousser l’adoption et l’utilisation des données authentiques existantes (fédérales et régionales) par toutes les administrations publiques wallonnes (régionales, provinciales, communales) et mettre en place un programme d’audit de leur taux d’utilisation et une publicité de leur taux d’utilisation par les administrations. Concrétiser le pilote relatif à la mise en place d’une banque de données issues […]

49. Généraliser l’application du principe de confiance

49. Généraliser l’application du principe de confiance

Simplifier les demandes d’information aux PME (programme de sensibilisation et d’accompagnement des administrations): Limiter/simplifier au maximum la liste des critères d’attribution (conditions) des aides/primes/marchés/demandes d’autorisation; Supprimer a priori (avant octroi des dossiers) pour les usagers l’exigence systématique des pièces justificatives superflues/obsolètes ou qui peuvent être obtenues par ailleurs. Réaliser de manière systématique un audit d’applicabilité […]

50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés

50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés

50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés
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Piloter les gains net de charges administratives portant sur les entreprises, tant qualitatifs que quantitatifs: Définir le niveau de charge initiale comme un indicateur à intégrer progressivement et lui ajouter la me-sure de l’amélioration de la qualité de service; Evaluer systématiquement l’augmentation des charges administratives pour les PME liées à de nouveaux décrets/mesures/initiatives régionaux; Systématiser […]

51. Réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d’accompagnement autour d’une approche usager et des guichets uniques virtuels

51. Réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d’accompagnement autour d’une approche usager et des guichets uniques virtuels

51. Réorganiser le fonctionnement du SPW et des structures d’accompagnement autour d’une approche usager et des guichets uniques virtuels
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Améliorer et enrichir les fonctionnalités de l’Espace Personnel pour mieux rencontrer et anticiper les besoins des usagers. S’assurer que les entreprises puissent suivre l’évolution de leur dossier de façon claire et qu’elles aient accès aux raisons en cas de refus d’octroi via leur Espace Personnel. Intégrer et garantir la cohérence d’ensemble de l’Espace Personnel avec […]