49. Généraliser l’application du principe de confiance

  • Simplifier les demandes d’information aux PME (programme de sensibilisation et d’accompagnement des administrations):
    • Limiter/simplifier au maximum la liste des critères d’attribution (conditions) des aides/primes/marchés/demandes d’autorisation;
    • Supprimer a priori (avant octroi des dossiers) pour les usagers l’exigence systématique des pièces justificatives superflues/obsolètes ou qui peuvent être obtenues par ailleurs.
  • Réaliser de manière systématique un audit d’applicabilité des contrôles et les remplacer, le cas échéant, par un contrôle d’échantillon (sur base de l’analyse de risque).
  • Mieux cibler les contrôles sur base de critères objectifs, notamment sur base des risques pour l’administration liés à chaque processus ou à l’historique de certaines PME.
  • Mieux proportionner les demandes de rapport d’activité au montant du soutien public et les rendre moins littéraires.
  • Mettre en oeuvre le principe « only once » via le partage de données au départ de sources authentiques en supprimant l’exigence systématique de pièces probantes.
49. Généraliser l’application du principe de confiance
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