50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés

  • Piloter les gains net de charges administratives portant sur les entreprises, tant qualitatifs que quantitatifs:
    • Définir le niveau de charge initiale comme un indicateur à intégrer progressivement et lui ajouter la me-sure de l’amélioration de la qualité de service;
    • Evaluer systématiquement l’augmentation des charges administratives pour les PME liées à de nouveaux décrets/mesures/initiatives régionaux;
    • Systématiser l’évaluation du gain de charges administratives lié à des suppressions ou simplifications de décrets/mesures/initiatives/procédures, tant du point de vue qualitatifs que du point de vue quantitatifs…
    • Utiliser un Standard Cost Model allégé (SCM light) développé par le Secrétariat Général – eWBS pour réaliser les mesures lorsque possible.
  • Réaliser une consultation préalable des partenaires, entreprises avant la mise en place d’une nouvelle me-sure:
    – Annexer une synthèse de l’analyse du « parcours usager » lorsque justifié.
50. Renforcer les gains nets de charges administratives , tant qualitatifs que quantitatifs et améliorer la qualité des décrets ou mesures via une consultation préalable des acteurs privés
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